L’intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le service public de la santé en France, mais elle soulève des questions critiques sur la protection des données personnelles. Si l’IA promet des avancées significatives dans l’efficacité des soins, elle exige également une gestion rigoureuse des informations sensibles des patients. Cet article explore l’impact de l’IA...

Le traitement des données de santé par les organismes médico-sociaux est une problématique centrale dans le respect des obligations de la protection des données à caractère personnel, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données de santé sont considérées comme sensibles, ce qui implique des exigences accrues en matière...

Le « BIG DATA », aussi connu sous les appellations de « mégadonnées » ou « données massives » est devenu avec le développement des nouvelles technologies et surtout l’avènement d’internet, un outil incontournable du traitement de données numérisées. En l’espace d’une vingtaine d’années, la quantité de données numériques a considérablement augmenté (textes, photographies, vidéos, etc.), faisant du BIG DATA...

400. C’est le nombre de cyberattaques que peuvent subir chaque jour les établissements de santé en France comme en témoigne Hélène Lherbette, responsable des services numériques du Centre hospitalier de Narbonne. Fort heureusement, la plupart de ces attaques ne franchissent pas les mesures de sécurité mises en œuvre. En revanche, il suffit que l’une d’entre...

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) applicable depuis 2018 dans l’Union Européenne protège les traitements des données personnelles de chaque individu. Les données dites sensibles font l’objet d’une protection renforcée et leur traitement est interdit de facto si les conditions de leur utilisation ne sont pas remplies. L’article 9 du RGPD autorise...

Les fabricants, les entreprises, les exploitants et les organismes responsables de la mise sur le marché d’un médicament, d’un dispositif ou d’un produit (par exemple les produit sanguins, les produits cosmétiques, les produits de tatouage ou encore les aliments) ont l’obligation d’organiser une veille sanitaire permanente pour détecter, traiter et signaler les événements sanitaires indésirables...

Confidentiel par excellence, le dossier médical s’inscrit dans un rapport de confiance particulier entre le médecin et son patient. Parce qu’ils concernent des données de santé dites « sensibles » et que les patients doivent être considérés comme des « personnes vulnérables » au sens du Comité Européen de la Protection des Données, la CNIL prête...

L’humanité est aujourd’hui confrontée à une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle, qu’elle n’avait pas eu à affronter depuis l’épidémie de grippe espagnole de 1918, qui a fait entre 50 et 100 millions de morts.  La pandémie mondiale qui frappe actuellement tous les continents oblige plus de 80 pays à appliquer des mesures de confinement total ou partiel de...

« Les règles de protection des données (telles que le RGPD) n’entravent pas les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus. » a affirmé la présidente du Conseil Européen en rendant le 16 mars dernier auprès des gouvernements et des organisations publiques et privées de toute l’Europe.1. Une gestion de...

Par leur caractère sensible, les données de santé doivent être traitées dans le respect de certaines règles contraignantes. En ce sens, leur accès mais également les conditions dans lesquelles elles doivent être hébergées sont strictement encadrés. Qu’est-ce qu’un hébergeur de données de santé ? Que prévoit la législation en la matière ? Le simple fait d’héberger des...

La mise en œuvre d’une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé passe par la collecte des données, leur organisation et la régulation de leurs modalités d’accès et d’utilisation. L’article L1462-1 du Code de la santé publique, issu de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à...

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a posé le principe de l’accès du patient à l’ensemble des informations de santé. Avec l’entrée en application du Règlement Général relatif à la protection des données, les droits des patients se sont vus renforcés.1. Qui...