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Le California Consumer Privacy Act (CCPA) a été adopté en 2018 et est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Souvent comparé au Règlement Général sur la Protection des données, nous nous sommes intéressés au détail de ses dispositions pour savoir si ce lien de parenté présumé était justifié. Les deux réglementations partagent le même […]En savoir plus

Par leur caractère sensible, les données de santé doivent être traitées dans le respect de certaines règles contraignantes. En ce sens, leur accès mais également les conditions dans lesquelles elles doivent être hébergées sont strictement encadrés. Qu’est-ce qu’un hébergeur de données de santé ? Que prévoit la législation en la matière ? Le simple fait d’héberger des […]En savoir plus

C’est à l’issue d’une collaboration entre l’ANSSI (Agence Nationales de Sécurité des Systèmes d’Information) et la DAE (Direction des Achats de l’Etat) qu’a été publié le 13 novembre 2019 un guide de recommandations visant à intégrer la sécurité des systèmes d’information (SSI) dans les marchés publics de l’Etat. Ce guide peut être repris pour tous […]En savoir plus

Le 25 avril 2019, la CNIL a mis à jour sa recommandation de 21 octobre 2010 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. De manière pragmatique, elle adopte désormais une approche par niveau de risque et par objectifs de sécurité que doivent atteindre les systèmes de vote électronique selon les risques qu’ils présentent. […]En savoir plus

Une des évolutions les plus probantes de l’ère des nouvelles technologies est de permettre d’apprécier d’avantage les caractéristiques des personnes par la collecte et l’interconnexion de leurs données. L’objectif étant d’affiner le degré de connaissance et d’en tirer des enseignements notamment par la technique du profilage, véritable enjeu commercial. Il rend plus efficaces les opérations […]En savoir plus

L’avènement d’internet et des réseaux sociaux a donné naissance à l’e-réputation, une nouvelle composante dématérialisée de la réputation telle qu’elle était conçue classiquement.  Avec celle-ci, est apparue la problématique du « droit à l’oubli », qui se compose du droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) et du droit au déréférencement (consacré dans l’arrêt Google Spaindu 13 […]En savoir plus

La mise en œuvre d’une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé passe par la collecte des données, leur organisation et la régulation de leurs modalités d’accès et d’utilisation. L’article L1462-1 du Code de la santé publique, issu de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à […]En savoir plus

La reconnaissance faciale est une technique permettant d’identifier une personne à partir des caractéristiques propres à son visage. Cette technologie permet donc d’individualiser toute personne à partir d’une photo ou d’une vidéo. Généralement, la reconnaissance faciale est utilisée aux fins d’authentification d’une personne (déverrouiller son téléphone, contrôle d’accès à des locaux). Le visage est considéré […]En savoir plus

1. Facebook n’en finit plus d’être sous le feu des projecteurs   Cela pourrait être prometteur, mais ces propos sont à modérer d’une demi-teinte. Au travers de son PDG Mark Zuckerberg, Facebook n’en finit plus d’être sous le feu des projecteurs. Du fait de ses annonces sur de nouvelles fonctionnalités, le réseau social souhaite encore […]En savoir plus

En entendant “web tracking“, il est difficile de s’empêcher de penser à l’image de la traque d’une proie à travers champ, le terme est impressionnant voir effrayant. Lors de votre navigation sur le net, vous vous êtes peut-être déjà demandé quelle empreinte restait derrière vous ? Qui se cache derrière le web tracking ? Que […]En savoir plus

Dans le cadre de l’application de l’article 35 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)[1], la CNIL a soumis au Comité Européen à la Protection des Données (CEPD) le 20 mai 2019 une liste de traitements exemptés de réalisation d’analyse d’impact sur la vie privée sur laquelle cette dernière a donné un avis […]En savoir plus

Dans un contexte plus qu’incertain concernant l’entrée en application du règlement ePrivacy, la CNIL a publié le 18 juillet dernier de nouvelles lignes directrices[1]sur les cookies et autres traceurs qui viennent abroger ses recommandations de 2013[2]sur le sujet. Pour rappel, c’est l’article 82 de la loi Informatique et libertés qui transpose en droit français la […]En savoir plus

La qualification des parties est l’une des questions les plus complexes soulevés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Malgré les définitions données par l’article 4 du RGPD du responsable du traitement[1]et du sous-traitant[2], ces notions restent difficiles à cerner lorsque l’on est confronté à la pratique et à la complexité des relations […]En savoir plus

Depuis le 25 mai 2018 et même bien plus tôt, nombreuses sont les entreprises qui ont engagé un processus de mise en conformité au RGPD au sein de leur structure. Bien souvent, la peur de la sanction a été un élément déclencheur de la démarche.  Un an plus tard, la question se pose de savoir […]En savoir plus

La manière dont sont traitées les données sur les sites de rencontre interroge. Quels sont les risques ? Quelles règles les sites de rencontre doivent respecter ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour protéger ses données ?   Les cas de fuites de données   L’affaire Ashley Madison. En 2015, un groupe de […]En savoir plus

Rares sont les organisations qui décident spontanément de passer à un Master Data Management. La raison tient au fait que cet outil est initialement restreint à une méthode d’amélioration de la qualité de la donnée. Toutes les entreprises veulent rationnaliser le partage de leurs données mais la plupart attendent d’avoir le budget ou bien une […]En savoir plus

Les informations sur des personnes physiques ne peuvent être conservées indéfiniment dans des fichiers, qu’ils soient numériques ou papiers : une durée de conservation doit être déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Une fois cet objectif atteint, ces données doivent être archivées, supprimées ou anonymisées. Ce principe découle des […]En savoir plus

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a posé le principe de l’accès du patient à l’ensemble des informations de santé. Avec l’entrée en application du Règlement Général relatif à la protection des données, les droits des patients se sont vus renforcés.  Qui […]En savoir plus

Le Comité européen de protection des données (CEPD), successeur du G29, a publié ce mois son projet de lignes directrices sur l’utilisation de la base légale « Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles » dans le cadre des services en ligne[1]. L’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) exige que tout traitement […]En savoir plus

A l’habitude d’une autorité de contrôle, les débuts d’années sont propices à rendre des comptes et à publier les résultats de l’année précédente dans un rapport d’activité. Tel est le cas de la CNIL qui, forte de l’entrée en application du RGPD puis de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi Informatique et Libertés en […]En savoir plus