Publications

  • Publié le : 13/07/2021
    L’ère numérique symbolise un changement imminent dans la société et la vie quotidienne de la population et, de manière incidente, un changement de tous les acteurs économiques. La révolution digitale a suscité l’émergence de nouvelles approches liées au développement numérique.Dans ce contexte de transformation digitale, le Big Data fait partie des technologies émergentes pouvant générer […]En savoir plus
  • Publié le : 14/06/2021
    Outre l’état sanitaire que nous connaissons tous, l’année 2020 aura été marquée par une hausse de 46% du nombre d’heures passées devant les écrans que ce soit en télétravail, en recherches d’activités, visionnage de vidéos, créations de contenus ou bien encore en achat… à ce titre on recense une augmentation de 8,5% du secteur e-commerce, […]En savoir plus
  • Publié le : 07/06/2021
    400. C’est le nombre de cyberattaques que peuvent subir chaque jour les établissements de santé en France comme en témoigne Hélène Lherbette, responsable des services numériques du Centre hospitalier de Narbonne. Fort heureusement, la plupart de ces attaques ne franchissent pas les mesures de sécurité mises en œuvre. En revanche, il suffit que l’une d’entre […]En savoir plus
  • Publié le : 17/05/2021
    Le 25 mai 2021 marque le troisième anniversaire de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données. Poussé par une volonté de reformer et d’uniformiser les règles en matière de protection des données tout en assurant un meilleur respect des droits des personnes concernées, le RGPD poursuit son objectif de s’imposer comme […]En savoir plus
  • Publié le : 12/04/2021
    Le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018, a instauré un droit à la portabilité (article 20) : « Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format […]En savoir plus
  • Publié le : 08/03/2021
    Si vous êtes arrivé ici aujourd’hui, alors vous faites probablement partie des 3,8 milliards d’êtres humains dotés d’un smartphone. Ce matin au réveil, comme 2,8 milliards d’autres utilisateurs mensuels, vous avez probablement ouvert votre réseau social préféré, souhaité l’anniversaire à votre vieil ami de lycée, consulté la météo, écouté FranceInfo, le tout en calculant le […]En savoir plus
  • Publié le : 04/02/2021
    1. Quelle est la situation actuelle ? Le 23 juin 2016, la population britannique s’est prononcée en faveur du Brexit (51.9%). Le 29 mars 2017, la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne a été invoquée par le Royaume-Uni. Les négociations ont alors débuté afin de trouver un accord qui devait satisfaire les […]En savoir plus
  • Publié le : 07/12/2020
    Le Comité européen de la protection des données (CEPD / EDPB), composé de représentants des autorités européennes chargées de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données, a publié le 10 novembre 2020 des recommandations pour aider les organismes à assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées […]En savoir plus
  • Publié le : 23/11/2020
    Dans un contexte où le Règlement ePrivacy est toujours en état de projet et son entrée en application demeure incertaine, la CNIL poursuit sa volonté d’apporter des solutions pratiques dans l’encadrement des cookies. Un chantier qu’elle a initié en 2013 à travers des « recommandations » « cookies et autres traceurs », qui seront remplacées par des lignes directrices […]En savoir plus
  • Publié le : 28/10/2020
    Alors que le télétravail fut longtemps considéré comme subsidiaire dans les méthodes de travail des entreprises, celui-ci s’est aujourd’hui largement développé au sein du droit du travail. L’ordonnance dite « Macron » entrée en vigueur le 24 septembre 2017 a contribué dans un premier temps à démocratiser cette nouvelle manière de travailler, et qui fut ensuite largement […]En savoir plus
  • Publié le : 14/10/2020
    Depuis quelques années, les sites de vente en ligne (e-commerce) doivent se conformer à de nouvelles obligations imposées par le législateur européen dont l’objectif est d’uniformiser les droits des citoyens européens au sein des Etats membre de l’UE. Avant l’entrée en application du RGPD, les entreprises avaient dû se mettre en conformité avec la directive […]En savoir plus
  • Publié le : 30/09/2020
    Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) applicable depuis 2018 dans l’Union Européenne protège les traitements des données personnelles de chaque individu. Les données dites sensibles font l’objet d’une protection renforcée et leur traitement est interdit de facto si les conditions de leur utilisation ne sont pas remplies. L’article 9 du RGPD autorise […]En savoir plus
  • Publié le : 16/09/2020
    Depuis le 25 mai 2018, avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données nᵒ 2016/679 (ci-après « RGPD »), l’acronyme « DPO » (de Data Protection Officer francisé en « DPD » de Délégué à la Protection des Données) se familiarise. Il s’apparente au chef de projet de la protection des données personnelles et accompagne les entreprises, organismes, […]En savoir plus
  • Publié le : 02/09/2020
    Les fabricants, les entreprises, les exploitants et les organismes responsables de la mise sur le marché d’un médicament, d’un dispositif ou d’un produit (par exemple les produit sanguins, les produits cosmétiques, les produits de tatouage ou encore les aliments) ont l’obligation d’organiser une veille sanitaire permanente pour détecter, traiter et signaler les événements sanitaires indésirables […]En savoir plus
  • Publié le : 22/07/2020
    On aurait pu croire que la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne serait la seule actualité de l’année 2020 en lien avec le caractère extraterritorial du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679). C’était sans compter sur la ténacité de Maximilian Schrems, dont le nom restera à jamais gravé dans les annales […]En savoir plus
  • Publié le : 14/07/2020
    Entré en application depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a fait couler beaucoup d’encre, et le dernier rapport de la Commission européenne à son sujet ne déroge pas à la règle. Prévu par l’article 97 du RGPD pour être publié au plus tard le 25 mai 2020 […]En savoir plus
  • Publié le : 25/06/2020
    Confidentiel par excellence, le dossier médical s’inscrit dans un rapport de confiance particulier entre le médecin et son patient. Parce qu’ils concernent des données de santé dites « sensibles » et que les patients doivent être considérés comme des « personnes vulnérables » au sens du Comité Européen de la Protection des Données, la CNIL prête […]En savoir plus
  • Publié le : 12/06/2020
    La reprise progressive d’activité vers une situation stabilisée pose de nombreuses problématiques notamment pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés. Dans ce cadre, plusieurs traitements de données personnelles vont être mis en place dans les entreprises, par exemple des fichiers Excel pour la gestion de la reprise alternée sur chaque site […]En savoir plus
  • Publié le : 17/04/2020
    L’humanité est aujourd’hui confrontée à une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle, qu’elle n’avait pas eu à affronter depuis l’épidémie de grippe espagnole de 1918, qui a fait entre 50 et 100 millions de morts.  La pandémie mondiale qui frappe actuellement tous les continents oblige plus de 80 pays à appliquer des mesures de confinement total ou partiel de […]En savoir plus
  • Publié le : 10/04/2020
    « Les règles de protection des données (telles que le RGPD) n’entravent pas les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus. » a affirmé la présidente du Conseil Européen en rendant le 16 mars dernier auprès des gouvernements et des organisations publiques et privées de toute l’Europe.1. Une gestion de […]En savoir plus