Dans sa décision du 27 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL vient de sanctionner un responsable de traitement et son sous-traitant pour défaut de sécurité. Les délibérations de la CNIL bien que non publiques, marquent une sévérité de plus en plus importante à l’égard des sous-traitants qui n’échappent désormais plus à l’amende administrative....
Si vous êtes arrivé ici aujourd’hui, alors vous faites probablement partie des 3,8 milliards d’êtres humains dotés d’un smartphone. Ce matin au réveil, comme 2,8 milliards d’autres utilisateurs mensuels, vous avez probablement ouvert votre réseau social préféré, souhaité l’anniversaire à votre vieil ami de lycée, consulté la météo, écouté FranceInfo, le tout en calculant le...
Le site web est un élément de communication incontournable de l’entreprise. Il est une source de collecte et de traitement de données personnelles par divers moyens dont l’usage de fichiers appelés « cookies », stockés sur le navigateur du visiteur. Première vitrine de l’entreprise et de ce fait facilement appréhendable, il fait l’objet de contrôles réguliers de la part...
1. Quelle est la situation actuelle ? Le 23 juin 2016, la population britannique s’est prononcée en faveur du Brexit (51.9%). Le 29 mars 2017, la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne a été invoquée par le Royaume-Uni. Les négociations ont alors débuté afin de trouver un accord qui devait satisfaire les...
Le Comité européen de la protection des données (CEPD / EDPB), composé de représentants des autorités européennes chargées de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données, a publié le 10 novembre 2020 des recommandations pour aider les organismes à assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées...
Dans un contexte où le Règlement ePrivacy est toujours en état de projet et son entrée en application demeure incertaine, la CNIL poursuit sa volonté d’apporter des solutions pratiques dans l’encadrement des cookies. Un chantier qu’elle a initié en 2013 à travers des « recommandations » « cookies et autres traceurs », qui seront remplacées par des lignes directrices...
Alors que le télétravail fut longtemps considéré comme subsidiaire dans les méthodes de travail des entreprises, celui-ci s’est aujourd’hui largement développé au sein du droit du travail. L’ordonnance dite « Macron » entrée en vigueur le 24 septembre 2017 a contribué dans un premier temps à démocratiser cette nouvelle manière de travailler, et qui fut ensuite largement...
Eric Cuenot, Président de DPO Consulting Bourgogne Franche-Comté exposera le mardi 20 octobre à Microplis au salon Doubs Service. Nous pourrons répondre à toutes vos questions sur la réglementation sur la protection des données et sa mise en place au sein de vos organisations.
DPO Consulting Sud-Est est Sponsor Or de la 7e édition du GeOnG, forum dédié à la donnée dans le secteur de l’humanitaire et du développement. Cet évènement est organisé par CartOng, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) spécialisée en gestion de l’information dont la vocation est de mettre la donnée au service des projets humanitaires, de développement et d’action...
Depuis quelques années, les sites de vente en ligne (e-commerce) doivent se conformer à de nouvelles obligations imposées par le législateur européen dont l’objectif est d’uniformiser les droits des citoyens européens au sein des Etats membre de l’UE. Avant l’entrée en application du RGPD, les entreprises avaient dû se mettre en conformité avec la directive...
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) applicable depuis 2018 dans l’Union Européenne protège les traitements des données personnelles de chaque individu. Les données dites sensibles font l’objet d’une protection renforcée et leur traitement est interdit de facto si les conditions de leur utilisation ne sont pas remplies. L’article 9 du RGPD autorise...
L’agence entreprise du Crédit Agricole de Franche-Comté organise une matinée de sensibilisation à l’attention de ses clients le jeudi 8 octobre 2020 à 8h30. Eric CUENOT, le président de DPO Consulting Bourgogne Franche-Comté et Grégory GILLE, CEO de GEOIDE interviendront sur le thème Cyber Sécurité et RGPD. Une conférence plus que jamais d’actualité compte tenu...
