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La responsabilité du sous-traitant avant et après le RGPD

Publié le 8 mars 2021

Dans sa décision du 27 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL vient de sanctionner un responsable de traitement et son sous-traitant pour défaut de sécurité. Les délibérations de la CNIL bien que non publiques, marquent une sévérité de plus en plus importante à l’égard des sous-traitants qui n’échappent désormais plus à l’amende administrative.

Focus sur l’évolution du rôle et de la responsabilité du sous-traitant.

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