Après une adoption définitive le 14 octobre dernier, la loi de modernisation de la justice au XXIème siècle a été publiée le 19 novembre 2016. Aux nombreuses modifications apportées à l’appareil judiciaire, vient s’ajouter une action de groupe en matière de protection des données à caractère personnel [1].
Tandis que le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté en avril dernier, doit entrer en vigueur le 25 mai 2018, la France a de son côté publié au journal officiel la loi pour une République numérique (dite « loi Lemaire ») le 8 octobre 2016. Sur certains points, ce texte permet...
Vendredi 21 octobre 2016. Twitter, PayPal, eBay, Spotify, Netflix et des dizaines d’autres sites internet américains deviennent inaccessibles pendant plusieurs heures. Dyn, l’un des leaders mondiaux de la gestion d’infrastructure Internet, vient d’être victime d’une attaque par déni de service distribué dont l’ampleur est historique.
Le 26 janvier dernier, la CNIL a publié en grande pompe sur son site internet six dessins illustrant les droits nouvellement accordés aux utilisateurs avec la mise en place du nouveau Règlement Européen sur la protection des données personnelles (GDPR). Mais en réalité, quels sont les changements pour vos clients ? Et pour votre entreprise...
La semaine prochaine, le G29 rendra son avis sur le texte de l’accord Privacy Shield de la Commission Européenne. Cet avis sera finalisé lors de la prochaine réunion plénière des 12 et 13 Avril 2016. Cet évènement marquera le début de l’examen du texte de l’arrangement par les Etats membres, dans le cadre de la...
Un règlement européen est en cours de finalisation et a fait l’objet d’un trilogue (discussion finale entre les 3 instances représentatives de l’UE). Le Projet de Règlement Européen du 25 janvier 2012 relatif aux données personnelles (qui n’est donc pas nouveau puisqu’en projet depuis plus de 3 ans) devrait être entériné au plus tard au cours du...
