L’intelligence artificielle (IA) est au cœur de nombreuses innovations technologiques, transformant à grande vitesse des secteurs entiers. Cependant, cette révolution s’accompagne de nouveaux défis éthiques, juridiques et techniques. L’Europe, à travers le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) ou autrement appelé AI Act, s’engage à créer un cadre robuste et éthique pour le développement et l’utilisation...
En septembre 2024, Meta a une fois de plus été lourdement sanctionnée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette fois, l’entreprise a écopé d’une amende de 91 millions d’euros infligée par l’Autorité irlandaise de protection des données (DPC). Ce n’est pas la première fois que Meta, qui détient des plateformes...
L’explosion de l’utilisation des smartphones et des applications mobiles a transformé notre quotidien, mais a aussi soulevé des questionnements concernant la protection des données personnelles. En réponse à cette problématique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment émis des recommandations pour guider les éditeurs d’applications mobiles, les développeurs, ainsi que les...
Le traitement des données de santé par les organismes médico-sociaux est une problématique centrale dans le respect des obligations de la protection des données à caractère personnel, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données de santé sont considérées comme sensibles, ce qui implique des exigences accrues en matière...
Avec l’essor des technologies numériques, les entreprises et les particuliers sont de plus en plus exposés aux attaques de phishing, aussi appelées hameçonnage en français. Ces attaques représentent aujourd’hui une menace importante pour la sécurité des données personnelles et sensibles. Mais qu’est-ce que le phishing, comment le reconnaître, et surtout, comment s’en protéger ? Cet...
Comment votre entreprise gère les transferts de données hors de l’Union européenne ? Vos Binding Corporate Rules (BCR) sont-elles conformes au RGPD ? Bonne nouvelle ! Pour aider les groupes d’entreprises détenteurs de BCR dans leur démarche de conformité, la CNIL a récemment lancé un nouvel outil de suivi des BCR. Petit rappel : les...
L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018 a entraîné des répercussions significatives dans divers domaines, y compris le droit du travail. Parmi les droits conférés par le RGPD, le droit d’accès permet aux salariés et ex-salariés de demander l’accès à leurs données personnelles détenues par l’employeur, y...
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, Meta (anciennement Facebook) a été au cœur de nombreuses controverses liées à la protection des données personnelles. Le RGPD, conçu pour renforcer la protection des données des citoyens de l’Union Européenne (UE), impose des obligations strictes aux entreprises, y...
Aujourd’hui, tant l’extraterritorialité du RGPD (article 3.2) que son obligation connexe de désigner un représentant dans l’UE (article 27) sont des particularités bien connues.Ainsi, une entité ne disposant pas d’établissement européen mais néanmoins soumise au RGPD doit-elle désigner un représentant dédié dans l’UE. Le rôle et les responsabilités de ce dernier ont eu l’occasion d’être...
Le traitement des données personnelles issues du domaine des ressources humaines est un sujet de préoccupation important face aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les organisations collectent et stockent des données toujours plus intrusives chez leurs employés mais aussi sur les candidats des processus de recrutement.Face aux risques importants sur...
L’Union européenne compte environ 450 millions d’habitants et près de 400 millions d’internautes, ce qui lui confère le taux de pénétration le plus élevé au monde (89%) devant les Etats-Unis (83%). L’Europe génère 14% du trafic internet mondial elle est ainsi la deuxième région la plus populaire d’internet, derrière l’Asie (54%).L’internet mondial n’est pas en...
Depuis le 25 mai 2018, toute organisation établie sur le territoire de l’Union européenne ou, si ce n’est pas le cas, qui cible directement des résidents européens, doit se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR) en application de l’article 3 de ce Règlement. Ce texte vise à encadrer le...
