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International
Privacy shield trump
19
Avr

Le droit des données personnelles selon Trump

Depuis son investiture en janvier 2017, le Président américain Donald Trump a pris des décisions à grand impact pour le droit des données personnelles. Lors de sa campagne électorale, il promettait déjà qu’il comptait soumettre tout voyageur désirant visiter les Etats-Unis à un « contrôle extrême » (extreme vetting).
05
Avr

Les « nouvelles » règles du jeu du transfert de données transatlantique

La semaine prochaine, le G29 rendra son avis sur le texte de l’accord Privacy Shield de la Commission Européenne. Cet avis sera finalisé lors de la prochaine réunion plénière des 12 et 13 Avril 2016. Cet évènement marquera le début de l’examen du texte de l’arrangement par les Etats membres, dans le cadre de la...
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