S’inscrivant dans un réel procès d’expansion normative extraterritoriale contextualisé d’abord par la mondialisation puis par les évolutions technologiques, le législateur européen depuis quelques années cherche à étendre l’application des normes juridiques qu’il produit, afin de garantir les droits fondamentaux au-delà des frontières et responsabiliser les sociétés situées à l’étranger. Cet article vise à donner une...