Si la notion de consentement est toujours source de débats, elle est le plus souvent associée à l’âge à partir duquel une personne peut effectivement être en mesure de consentir. Cela a évidemment été le cas lorsqu’il a été question de décider l’âge à partir duquel un mineur peut être considéré comme consentant s’agissant de...

Sur l’échiquier international, le RGPD est une pièce maîtresse pilotée par l’UE et faisant office de standard de protection salué par un nombre important d’États. Mais il ne s’agit pas que d’un entre-soi européen : le RGPD a vocation à sanctionner le non-respect des obligations pratiques qu’il impose, et ce, hors des frontières de l’UE.Si un...

Un véritable avènement de la législation en matière de protection des données personnelles : voilà à quoi la France a assisté en 2018, avec la loi adoptée le 20 juin dernier. Pourtant, l’encadrement de notre domaine existait bien depuis 1978, mais on constate une réelle prise de conscience, voire la naissance d’une culture de la protection...

A l’heure de la mise en œuvre des programmes de mise en conformité au RGPD au sein des organismes publics et privés, de nombreuses pratiques perçues comme anodines ont vocation à évoluer afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. La pratique répandue d’acquisition ou de souscription...