La nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles (le « RGPD » en français, ou le « GDPR » en anglais) qui mise en oeuvre le 25 mai 2018, impact et oblige dans certains cas les organismes à désigner un Délégué à la protection des données en interne ou externe, également désigné sous l’acronyme de « DPO » dans...

XXIème siècle, siècle connecté ! Si le début des années 2000 marque l’avènement d’internet, la décennie actuelle est le témoin d’une passion dévorante pour la vie connectée (biens et services) et les big datas. Notre société semble avoir épousé l’idée d’une connexion permanente.Les données générées par cette relation presque fusionnelle entre l’Homme moderne et « la toile »...

Le projet de règlement ePrivacy censé réactualiser la directive « vie privée et communications électroniques » 2002/58/CE s’affiche comme une lex specialis, c’est-à-dire une réglementation spéciale apportée au RGPD. Elle s’inscrit également dans la stratégie MUN (Marché Unique Numérique) visant à pérenniser et renforcer l’économie numérique européenne. Elle a été présentée par la Commission européenne...

La « smart-city » ou « ville intelligente de demain » est-elle aussi la « ville idéale » sans risques pour la protection de nos données personnelles ? « Moteur » de nos villes, la « donnée » est aujourd’hui partout. Compteurs communicants permettant de déterminer l’heure de notre réveil et de notre coucher, «...

A moins d’un an de la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données, plus de la moitié des entreprises estiment ne pas être en mesure d’effectuer leur mise en conformité dans les temps[1] et partagent la crainte des nouvelles sanctions[2]. Cette étape est perçue comme une charge par le responsable de...

Aujourd’hui le risque d’une cyberattaque est omniprésent. Cela part d’un double constat, d’une part 47% de la population mondiale est connectée à internet (soit 3,5 milliards de personnes), d’autre part, des services de hack sont de plus en plus répandus et simple à utiliser. Il est donc impératif de savoir comment sécuriser cet environnement connecté....

Depuis son investiture en janvier 2017, le Président américain Donald Trump a pris des décisions à grand impact pour le droit des données personnelles. Lors de sa campagne électorale, il promettait déjà qu’il comptait soumettre tout voyageur désirant visiter les Etats-Unis à un « contrôle extrême » (extreme vetting).

La CNIL a défini la biométrie comme « l’ensemble des procédés tendant à identifier un individu à partir de la mesure de l’une ou de plusieurs de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales ». Ces données biométriques recouvrent par exemple les empreintes digitales, l’iris de l’œil, le contour de la main, le réseau veineux des...

Les objets connectés révolutionnent notre quotidien : ils régulent la température de la maison en notre absence, ils deviennent nos coaches personnels en nous précisant nos performances et temps de récupération après une séance de sport, etc. Pourtant derrière ces petits bijoux de technologie qui facilitent nos vies, se cache un véritable modèle économique avec...

Après l’adoption en 2016 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Commission Européenne poursuit son chantier de modernisation du cadre européen de protection des données personnelles et s’attaque aux règles relatives au marketing direct, aux cookies et au monitoring des individus sur internet.

Après une adoption définitive le 14 octobre dernier, la loi de modernisation de la justice au XXIème siècle a été publiée le 19 novembre 2016. Aux nombreuses modifications apportées à l’appareil judiciaire, vient s’ajouter une action de groupe en matière de protection des données à caractère personnel [1].

Tandis que le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté en avril dernier, doit entrer en vigueur le 25 mai 2018, la France a de son côté publié au journal officiel la loi pour une République numérique (dite « loi Lemaire ») le 8 octobre 2016. Sur certains points, ce texte permet...