Le Comité européen de la protection des données (CEPD / EDPB), composé de représentants des autorités européennes chargées de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données, a publié le 10 novembre 2020 des recommandations pour aider les organismes à assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées...

Dans un contexte où le Règlement ePrivacy est toujours en état de projet et son entrée en application demeure incertaine, la CNIL poursuit sa volonté d’apporter des solutions pratiques dans l’encadrement des cookies. Un chantier qu’elle a initié en 2013 à travers des « recommandations » « cookies et autres traceurs », qui seront remplacées par des lignes directrices...

Alors que le télétravail fut longtemps considéré comme subsidiaire dans les méthodes de travail des entreprises, celui-ci s’est aujourd’hui largement développé au sein du droit du travail. L’ordonnance dite « Macron » entrée en vigueur le 24 septembre 2017 a contribué dans un premier temps à démocratiser cette nouvelle manière de travailler, et qui fut ensuite largement...

Eric Cuenot, Président de DPO Consulting Bourgogne Franche-Comté exposera le mardi 20 octobre à Microplis au salon Doubs Service. Nous pourrons répondre à toutes vos questions sur la réglementation sur la protection des données et sa mise en place au sein de vos organisations.

DPO Consulting Sud-Est est Sponsor Or de la 7e édition du GeOnG, forum dédié à la donnée dans le secteur de l’humanitaire et du développement. Cet évènement est organisé par CartOng, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) spécialisée en gestion de l’information dont la vocation est de mettre la donnée au service des projets humanitaires, de développement et d’action...

Depuis quelques années, les sites de vente en ligne (e-commerce) doivent se conformer à de nouvelles obligations imposées par le législateur européen dont l’objectif est d’uniformiser les droits des citoyens européens au sein des Etats membre de l’UE. Avant l’entrée en application du RGPD, les entreprises avaient dû se mettre en conformité avec la directive...

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) applicable depuis 2018 dans l’Union Européenne protège les traitements des données personnelles de chaque individu. Les données dites sensibles font l’objet d’une protection renforcée et leur traitement est interdit de facto si les conditions de leur utilisation ne sont pas remplies. L’article 9 du RGPD autorise...

Depuis le 25 mai 2018, avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données nᵒ 2016/679 (ci-après « RGPD »), l’acronyme « DPO » (de Data Protection Officer francisé en « DPD » de Délégué à la Protection des Données) se familiarise. Il s’apparente au chef de projet de la protection des données personnelles et accompagne les entreprises, organismes,...

Les fabricants, les entreprises, les exploitants et les organismes responsables de la mise sur le marché d’un médicament, d’un dispositif ou d’un produit (par exemple les produit sanguins, les produits cosmétiques, les produits de tatouage ou encore les aliments) ont l’obligation d’organiser une veille sanitaire permanente pour détecter, traiter et signaler les événements sanitaires indésirables...

On aurait pu croire que la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne serait la seule actualité de l’année 2020 en lien avec le caractère extraterritorial du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679). C’était sans compter sur la ténacité de Maximilian Schrems, dont le nom restera à jamais gravé dans les annales...

La reprise progressive d’activité vers une situation stabilisée pose de nombreuses problématiques notamment pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés. Dans ce cadre, plusieurs traitements de données personnelles vont être mis en place dans les entreprises, par exemple des fichiers Excel pour la gestion de la reprise alternée sur chaque site...

L’humanité est aujourd’hui confrontée à une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle, qu’elle n’avait pas eu à affronter depuis l’épidémie de grippe espagnole de 1918, qui a fait entre 50 et 100 millions de morts.  La pandémie mondiale qui frappe actuellement tous les continents oblige plus de 80 pays à appliquer des mesures de confinement total ou partiel de...