Publications

  • Publié le : 05/10/2018
    A l’heure de la mise en œuvre des programmes de mise en conformité au RGPD au sein des organismes publics et privés, de nombreuses pratiques perçues comme anodines ont vocation à évoluer afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. La pratique répandue d’acquisition ou de souscription […]En savoir plus
  • Publié le : 28/09/2018
    Nous avons vu précédemment l’ensemble des règles et des exceptions qui s’appliquaient sur la conservation même des données et notamment les cas où il n’était pas nécessaire de supprimer immédiatement les données à l’échéance de leur durée de conservation. Si vous n’avez pas lu l’épisode 1 de cette formidable saga en deux épisodes sur la […]En savoir plus
  • Publié le : 18/09/2018
    Une des situations récurrentes que l’on retrouve au sein des sociétés est l’absence de durée de conservation des données ou des durées de conservation qui ne sont pas clairement établies contrairement à ce qu’imposait déjà la Loi informatique et liberté ou la directive 95/46/CE. Dès aujourd’hui les pratiques vont devoir changer car au titre des […]En savoir plus
  • Publié le : 05/09/2018
    Depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai dernier, qui apporte de nombreux changements par rapport à la Loi informatique et Libertés, nombreuses sont les entreprises à s’être penchées plus sérieusement sur le sujet de la protection des données. Que l’on soit DPO ou équivalent au sein d’une petite ou d’une grande structure, il […]En savoir plus
  • Publié le : 31/08/2018
    La portabilité des données Le droit à la portabilité et à la récupération des données a été introduit en droit français à l’occasion de l’adoption de la Loi pour une République numérique.En savoir plus
  • Publié le : 30/05/2018
    Le droit à l’information Avant que les données personnelles ne soient au cœur de l’actualité, les entreprises qui collectaient nos données ne se rendaient pas forcément compte qu’elles devaient nous en informer, ou alors que nous pouvions exercer certains droits à l’égard de ces données. Par conséquent, nous nous sommes tous retrouvés dans des situations […]En savoir plus
  • Publié le : 26/05/2018
    Ça y est, nous y sommes, le 25 mai 2018… Cela fait maintenant 2 ans que nous attendons, fébriles, inquiets, ce moment tant redouté par tous. Tous ? Peut-être pas finalement…En ce jour J, où en sommes-nous ? Qu’avons-nous à craindre ? Et enfin que pouvons-nous espérer ?En savoir plus
  • Publié le : 09/05/2018
    Les nouvelles technologies, l’analyse de données, l’intelligence artificielle ont joué le rôle de catalyseurs de nouvelles pratiques telles que le profilage et la prise de décision individuelle automatisée. Ces dernières permettent d’analyser et de prédire le comportement, les intérêts et les goûts d’un individu.En savoir plus
  • Publié le : 18/04/2018
    Instauré par le RGPD, le DPO est au centre du dispositif de mise en conformité des organismes. Son rôle, son statut et ses missions témoignent de l’importance qui lui est accordée par le législateur. A cet égard, même quand sa désignation n’est pas obligatoire, il reste fortement recommandé d’en désigner un (I) et de l’externaliser […]En savoir plus
  • Publié le : 05/03/2018
    L’utilisation des données personnelles en marketing Le RGPD bouscule les habitudes des départements marketing en imposant de nouvelles obligations aux entreprises, notamment au regard du consentement. Il existe 5 autres bases légales pour traiter les données de clients ou prospects. Cependant en marketing, dans la plupart des cas, le consentement sera la règle.En savoir plus
  • Publié le : 12/02/2018
    A quelques mois de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nombre d’entreprises ont déjà lancé leur programme de mise en conformité. Le programme de conformité, propre à chaque entreprise, peut varier sensiblement en fonction de la taille de l’entreprise, de son portefeuille de clients et de son cœur de […]En savoir plus
  • Publié le : 09/01/2018
    Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR), applicable à partir du 25 mai 2018, fait couler beaucoup d’encre. Les entreprises, associations, administrations, collectivités territoriales sont toutes sommées de se mettre en conformité avant cette date fatidique.En savoir plus
  • Publié le : 11/12/2017
    La nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles (le « RGPD » en français, ou le « GDPR » en anglais) qui entrera en application le 25 mai 2018, oblige dans certains cas les organismes à désigner un Délégué à la protection des données également désigné sous l’acronyme de « DPO ».En savoir plus
  • Publié le : 27/11/2017
    XXIème siècle, siècle connecté ! Si le début des années 2000 marque l’avènement d’internet, la décennie actuelle est le témoin d’une passion dévorante pour la vie connectée (biens et services) et les big datas. Notre société semble avoir épousé l’idée d’une connexion permanente.En savoir plus
  • Publié le : 11/11/2017
    Le projet de règlement ePrivacy censé réactualiser la directive « vie privée et communications électroniques » 2002/58/CE s’affiche comme une lex specialis, c’est-à-dire une réglementation spéciale apportée au RGPD. Elle s’inscrit également dans la stratégie MUN (Marché Unique Numérique) visant à pérenniser et renforcer l’économie numérique européenne. Elle a été présentée par la Commission européenne […]En savoir plus
  • Publié le : 29/09/2017
    La « smart-city » ou « ville intelligente de demain » est-elle aussi la « ville idéale » sans risques pour la protection de nos données personnelles ? « Moteur » de nos villes, la « donnée » est aujourd’hui partout. Compteurs communicants permettant de déterminer l’heure de notre réveil et de notre coucher, « […]En savoir plus
  • Publié le : 04/08/2017
    A moins d’un an de la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données, plus de la moitié des entreprises estiment ne pas être en mesure d’effectuer leur mise en conformité dans les temps[1] et partagent la crainte des nouvelles sanctions[2]. Cette étape est perçue comme une charge par le responsable de […]En savoir plus
  • Publié le : 12/06/2017
    Aujourd’hui le risque d’une cyberattaque est omniprésent. Cela part d’un double constat, d’une part 47% de la population mondiale est connectée à internet (soit 3,5 milliards de personnes), d’autre part, des services de hack sont de plus en plus répandus et simple à utiliser. Il est donc impératif de savoir comment sécuriser cet environnement connecté. […]En savoir plus
  • Publié le : 19/04/2017
    Depuis son investiture en janvier 2017, le Président américain Donald Trump a pris des décisions à grand impact pour le droit des données personnelles. Lors de sa campagne électorale, il promettait déjà qu’il comptait soumettre tout voyageur désirant visiter les Etats-Unis à un « contrôle extrême » (extreme vetting).En savoir plus
  • Publié le : 05/04/2017
    La CNIL a défini la biométrie comme « l’ensemble des procédés tendant à identifier un individu à partir de la mesure de l’une ou de plusieurs de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales ». Ces données biométriques recouvrent par exemple les empreintes digitales, l’iris de l’œil, le contour de la main, le réseau veineux des […]En savoir plus