Publications

  • Publié le : 05/04/2019
    Tantôt encensée, tantôt décriée, une chose est sûre, la blockchain ne laisse personne indifférent, pas même la CNIL. Cette dernière considère que cette technologie peut venir au soutien du principe de responsabilisation des organismes (« Accountability ») opérant des traitements de données à caractère personnel. Plus précisément, selon l’autorité de contrôle « l’immuabilité des actions effectuées sur la […]En savoir plus
  • Publié le : 22/03/2019
    Depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, les sanctions prononcées par la CNIL pour défaut de mise en conformité se cumulent aussi bien pour insuffisance de sécurisation des données d’utilisateur, que pour manque de transparence, information insatisfaisante voire absence de consentement valable. A titre d’exemple, on peut citer les sanctions récentes d’UBER, […]En savoir plus
  • Publié le : 15/03/2019
    Le RGPD consacre des statuts bien définis pour les acteurs qui traitent des données personnelles. Mais dans la pratique les choses se compliquent. Certains prestataires informatiques ont de nombreuses casquettes. Se pose alors la question de la qualification. Sont-ils tous nécessairement sous-traitant au sens du RGPD ? Lorsqu’ils le sont, comment s’assurer qu’ils sont conformes ? Quelles […]En savoir plus
  • Publié le : 12/03/2019
    Ce qui était un projet se confirme enfin, initié le 29 mars 2017,  le Brexit sera vraisemblablement effectif au 29 mars 2019. Le Royaume-Uni sorti de l’Union Européenne, la conséquence directe sera en principe la non application de tous les règlements européens sur son territoire et le Règlement Général sur Protection des Données (RGPD) ne […]En savoir plus
  • Publié le : 07/03/2019
    Nous avons pu assister au cours des dernières années à un véritable enthousiasme autour des Bitcoins et plus largement des cryptomonnaies. Mais alors que de nombreuses personnes disposent désormais de ce type d’actifs pouvant parfois représenter des sommes colossales, la question se pose de leur transmission au moment du décès de leur détenteur. Comment s’organise […]En savoir plus