Publications

  • Publié le : 12/11/2018
    Parmi les obligations du responsable de traitement, le Règlement Européen sur la Protection des Données lui impose de faire uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le respect du Règlement[1]. Pour rappel, le responsable de traitement est celui […]En savoir plus
  • Publié le : 29/10/2018
    Si la notion de consentement est toujours source de débats, elle est le plus souvent associée à l’âge à partir duquel une personne peut effectivement être en mesure de consentir. Cela a évidemment été le cas lorsqu’il a été question de décider l’âge à partir duquel un mineur peut être considéré comme consentant s’agissant de […]En savoir plus
  • Publié le : 19/10/2018
    Sur l’échiquier international, le RGPD est une pièce maîtresse pilotée par l’UE et faisant office de standard de protection salué par un nombre important d’États. Mais il ne s’agit pas que d’un entre-soi européen : le RGPD a vocation à sanctionner le non-respect des obligations pratiques qu’il impose, et ce, hors des frontières de l’UE. Si […]En savoir plus
  • Publié le : 12/10/2018
    Un véritable avènement de la législation en matière de protection des données personnelles : voilà à quoi la France a assisté en 2018, avec la loi adoptée le 20 juin dernier. Pourtant, l’encadrement de notre domaine existait bien depuis 1978, mais on constate une réelle prise de conscience, voire la naissance d’une culture de la protection […]En savoir plus
  • Publié le : 05/10/2018
    A l’heure de la mise en œuvre des programmes de mise en conformité au RGPD au sein des organismes publics et privés, de nombreuses pratiques perçues comme anodines ont vocation à évoluer afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. La pratique répandue d’acquisition ou de souscription […]En savoir plus
  • Publié le : 28/09/2018
    Nous avons vu précédemment l’ensemble des règles et des exceptions qui s’appliquaient sur la conservation même des données et notamment les cas où il n’était pas nécessaire de supprimer immédiatement les données à l’échéance de leur durée de conservation. Si vous n’avez pas lu l’épisode 1 de cette formidable saga en deux épisodes sur la […]En savoir plus
  • Publié le : 18/09/2018
    Une des situations récurrentes que l’on retrouve au sein des sociétés est l’absence de durée de conservation des données ou des durées de conservation qui ne sont pas clairement établies contrairement à ce qu’imposait déjà la Loi informatique et liberté ou la directive 95/46/CE. Dès aujourd’hui les pratiques vont devoir changer car au titre des […]En savoir plus
  • Publié le : 05/09/2018
    Depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai dernier, qui apporte de nombreux changements par rapport à la Loi informatique et Libertés, nombreuses sont les entreprises à s’être penchées plus sérieusement sur le sujet de la protection des données. Que l’on soit DPO ou équivalent au sein d’une petite ou d’une grande structure, il […]En savoir plus
  • Publié le : 31/08/2018
    La portabilité des données Le droit à la portabilité et à la récupération des données a été introduit en droit français à l’occasion de l’adoption de la Loi pour une République numérique.En savoir plus
  • Publié le : 30/05/2018
    Le droit à l’information Avant que les données personnelles ne soient au cœur de l’actualité, les entreprises qui collectaient nos données ne se rendaient pas forcément compte qu’elles devaient nous en informer, ou alors que nous pouvions exercer certains droits à l’égard de ces données. Par conséquent, nous nous sommes tous retrouvés dans des situations […]En savoir plus
  • Publié le : 26/05/2018
    Ça y est, nous y sommes, le 25 mai 2018… Cela fait maintenant 2 ans que nous attendons, fébriles, inquiets, ce moment tant redouté par tous. Tous ? Peut-être pas finalement…En ce jour J, où en sommes-nous ? Qu’avons-nous à craindre ? Et enfin que pouvons-nous espérer ?En savoir plus
  • Publié le : 09/05/2018
    Les nouvelles technologies, l’analyse de données, l’intelligence artificielle ont joué le rôle de catalyseurs de nouvelles pratiques telles que le profilage et la prise de décision individuelle automatisée. Ces dernières permettent d’analyser et de prédire le comportement, les intérêts et les goûts d’un individu.En savoir plus
  • Publié le : 18/04/2018
    Instauré par le RGPD, le DPO est au centre du dispositif de mise en conformité des organismes. Son rôle, son statut et ses missions témoignent de l’importance qui lui est accordée par le législateur. A cet égard, même quand sa désignation n’est pas obligatoire, il reste fortement recommandé d’en désigner un (I) et de l’externaliser […]En savoir plus
  • Publié le : 05/03/2018
    L’utilisation des données personnelles en marketing Le RGPD bouscule les habitudes des départements marketing en imposant de nouvelles obligations aux entreprises, notamment au regard du consentement. Il existe 5 autres bases légales pour traiter les données de clients ou prospects. Cependant en marketing, dans la plupart des cas, le consentement sera la règle.En savoir plus
  • Publié le : 12/02/2018
    A quelques mois de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nombre d’entreprises ont déjà lancé leur programme de mise en conformité. Le programme de conformité, propre à chaque entreprise, peut varier sensiblement en fonction de la taille de l’entreprise, de son portefeuille de clients et de son cœur de […]En savoir plus
  • Publié le : 09/01/2018
    Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR), applicable à partir du 25 mai 2018, fait couler beaucoup d’encre. Les entreprises, associations, administrations, collectivités territoriales sont toutes sommées de se mettre en conformité avant cette date fatidique.En savoir plus
  • Publié le : 11/12/2017
    La nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles (le « RGPD » en français, ou le « GDPR » en anglais) qui entrera en application le 25 mai 2018, oblige dans certains cas les organismes à désigner un Délégué à la protection des données également désigné sous l’acronyme de « DPO ».En savoir plus
  • Publié le : 27/11/2017
    XXIème siècle, siècle connecté ! Si le début des années 2000 marque l’avènement d’internet, la décennie actuelle est le témoin d’une passion dévorante pour la vie connectée (biens et services) et les big datas. Notre société semble avoir épousé l’idée d’une connexion permanente.En savoir plus
  • Publié le : 11/11/2017
    Le projet de règlement ePrivacy censé réactualiser la directive « vie privée et communications électroniques » 2002/58/CE s’affiche comme une lex specialis, c’est-à-dire une réglementation spéciale apportée au RGPD. Elle s’inscrit également dans la stratégie MUN (Marché Unique Numérique) visant à pérenniser et renforcer l’économie numérique européenne. Elle a été présentée par la Commission européenne […]En savoir plus
  • Publié le : 29/09/2017
    La « smart-city » ou « ville intelligente de demain » est-elle aussi la « ville idéale » sans risques pour la protection de nos données personnelles ? « Moteur » de nos villes, la « donnée » est aujourd’hui partout. Compteurs communicants permettant de déterminer l’heure de notre réveil et de notre coucher, « […]En savoir plus