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Le RGPD consacre des statuts bien définis pour les acteurs qui traitent des données personnelles. Mais dans la pratique les choses se compliquent. Certains prestataires informatiques ont de nombreuses casquettes. Se pose alors la question de la qualification. Sont-ils tous nécessairement sous-traitant au sens du RGPD ? Lorsqu’ils le sont, comment s’assurer qu’ils sont conformes ? Quelles […]

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Ce qui était un projet se confirme enfin, initié le 29 mars 2017,  le Brexit sera vraisemblablement effectif au 29 mars 2019. Le Royaume-Uni sorti de l’Union Européenne, la conséquence directe sera en principe la non application de tous les règlements européens sur son territoire et le Règlement Général sur Protection des Données (RGPD) ne […]

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Nous avons pu assister au cours des dernières années à un véritable enthousiasme autour des Bitcoins et plus largement des cryptomonnaies. Mais alors que de nombreuses personnes disposent désormais de ce type d’actifs pouvant parfois représenter des sommes colossales, la question se pose de leur transmission au moment du décès de leur détenteur. Comment s’organise […]

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Les compagnies d’assurance font régulièrement appel à des enquêteurs externes lorsqu’un cas de suspicion de fraude est relevé en interne. Elles mandatent ainsi des détectives privés aux fins de mener des investigations ayant pour objet de vérifier les circonstances du sinistre déclaré et/ou d’évaluer l’ampleur des dommages subis, et par là, confirmer ou infirmer la […]

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