Publications

  • Publié le : 19/07/2019
    La qualification des parties est l’une des questions les plus complexes soulevés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Malgré les définitions données par l’article 4 du RGPD du responsable du traitement[1]et du sous-traitant RGPD[2], ces notions restent difficiles à cerner lorsque l’on est confronté à la pratique et à la complexité des […]En savoir plus
  • Publié le : 01/07/2019
    Depuis le 25 mai 2018 et même bien plus tôt, nombreuses sont les entreprises qui ont engagé un processus de mise en conformité au RGPD au sein de leur structure. Bien souvent, la peur de la sanction a été un élément déclencheur de la démarche.  Un an plus tard, la question se pose de savoir […]En savoir plus
  • Publié le : 28/06/2019
    La manière dont sont traitées les données sur les sites de rencontre interroge. Quels sont les risques ? Quelles règles les sites de rencontre doivent respecter ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour protéger ses données ?   Les cas de fuites de données   L’affaire Ashley Madison. En 2015, un groupe de […]En savoir plus
  • Publié le : 20/06/2019
    Rares sont les organisations qui décident spontanément de passer à un Master Data Management. La raison tient au fait que cet outil est initialement restreint à une méthode d’amélioration de la qualité de la donnée. Toutes les entreprises veulent rationaliser le partage de leurs données mais la plupart attendent d’avoir le budget ou bien une […]En savoir plus
  • Publié le : 17/05/2019
    Les informations sur des personnes physiques ne peuvent être conservées indéfiniment dans des fichiers, qu’ils soient numériques ou papiers : une durée de conservation doit être déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Une fois cet objectif atteint, ces données doivent être archivées, supprimées ou anonymisées. Ce principe découle des […]En savoir plus
  • Publié le : 07/05/2019
    La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a posé le principe de l’accès du patient à l’ensemble des informations de santé. Avec l’entrée en application du Règlement Général relatif à la protection des données, les droits des patients se sont vus renforcés.  Qui […]En savoir plus
  • Publié le : 30/04/2019
    Le Comité européen de protection des données (CEPD), successeur du G29, a publié ce mois son projet de lignes directrices sur l’utilisation de la base légale « Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles » dans le cadre des services en ligne[1]. L’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) exige que tout traitement […]En savoir plus
  • Publié le : 19/04/2019
    A l’habitude d’une autorité de contrôle, les débuts d’années sont propices à rendre des comptes et à publier les résultats de l’année précédente dans un rapport d’activité. Tel est le cas de la CNIL qui, forte de l’entrée en application du RGPD puis de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi Informatique et Libertés en […]En savoir plus
  • Publié le : 12/04/2019
    Secteur fortement réglementé, la recherche scientifique a été directement impactée par l’entrée en application du RGPD. La directive 2001/20/CE[1], remplacée en 2020 par le règlement 536/2014[2] relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain, doit ainsi s’articuler avec les nouvelles dispositions relatives à la protection des données personnelles. L’encadrement spécifique des méthodologies de référence […]En savoir plus
  • Publié le : 05/04/2019
    Tantôt encensée, tantôt décriée, une chose est sûre, la blockchain ne laisse personne indifférent, pas même la CNIL. Cette dernière considère que cette technologie peut venir au soutien du principe de responsabilisation des organismes (« Accountability ») opérant des traitements de données à caractère personnel. Plus précisément, selon l’autorité de contrôle « l’immuabilité des actions effectuées sur la […]En savoir plus
  • Publié le : 22/03/2019
    Depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, les sanctions prononcées par la CNIL pour défaut de mise en conformité se cumulent aussi bien pour insuffisance de sécurisation des données d’utilisateur, que pour manque de transparence, information insatisfaisante voire absence de consentement valable. A titre d’exemple, on peut citer les sanctions récentes d’UBER, […]En savoir plus
  • Publié le : 15/03/2019
    Le RGPD consacre des statuts bien définis pour les acteurs qui traitent des données personnelles. Mais dans la pratique les choses se compliquent. Certains prestataires informatiques ont de nombreuses casquettes. Se pose alors la question de la qualification. Sont-ils tous nécessairement sous-traitant au sens du RGPD ? Lorsqu’ils le sont, comment s’assurer qu’ils sont conformes ? Quelles […]En savoir plus
  • Publié le : 12/03/2019
    Ce qui était un projet se confirme enfin, initié le 29 mars 2017,  le Brexit sera vraisemblablement effectif au 29 mars 2019. Le Royaume-Uni sorti de l’Union Européenne, la conséquence directe sera en principe la non application de tous les règlements européens sur son territoire et le Règlement Général sur Protection des Données (RGPD) ne […]En savoir plus
  • Publié le : 07/03/2019
    Nous avons pu assister au cours des dernières années à un véritable enthousiasme autour des Bitcoins et plus largement des cryptomonnaies. Mais alors que de nombreuses personnes disposent désormais de ce type d’actifs pouvant parfois représenter des sommes colossales, la question se pose de leur transmission au moment du décès de leur détenteur. Comment s’organise […]En savoir plus
  • Publié le : 22/02/2019
    Les compagnies d’assurance font régulièrement appel à des enquêteurs externes lorsqu’un cas de suspicion de fraude est relevé en interne. Elles mandatent ainsi des détectives privés aux fins de mener des investigations ayant pour objet de vérifier les circonstances du sinistre déclaré et/ou d’évaluer l’ampleur des dommages subis, et par là, confirmer ou infirmer la […]En savoir plus
  • Publié le : 15/02/2019
    1/ Qu’est-ce que l’analyse d’impact ?   Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est une étude de risques effectuée sur un traitement. Elle n’est pas nécessaire dans tous les cas puisqu’elle vise les traitements « susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques » (article 35 paragraphe 1 du […]En savoir plus
  • Publié le : 01/02/2019
    Le 21 janvier 2019 Google a été condamné par la formation restreinte de la CNIL a une amende de 50 millions d’euros au titre de certains manquements constatés aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il s’agit de la première sanction française rendue par une autorité de contrôle en application du […]En savoir plus
  • Publié le : 24/01/2019
    L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a récemment rendu deux décisions relatives au droit à l’oubli concernant deux moteurs de recherche dont Google. Rappelons, tout d’abord, que dans l’arrêt « Google Spain » du 13 mai 2014, la CJUE a conclu que toute personne physique pouvait demander le déréférencement de […]En savoir plus
  • Publié le : 14/01/2019
    Définie par une loi de 2009[1], la télémédecine englobe cinq activités [2] : La téléconsultation, La téléexpertise, La télésurveillance, La téléassistance médicale, La régulation médicale (réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15). De nombreuses données de santé sont ainsi collectées. Du fait de leur caractère sensible, ces données doivent bénéficier d’une attention particulière […]En savoir plus
  • Publié le : 24/12/2018
    La logique de responsabilisation promue par la nouvelle règlementation en matière de données personnelles conduit les professionnels de toutes dimensions à se soucier de la sécurité des données traitées dans le cadre de leur activité. Aujourd’hui, des entreprises de renommée internationale telles que les réseaux sociaux, les services postaux, ou encore des grandes compagnies hôtelières […]En savoir plus