La portabilité des données Le droit à la portabilité et à la récupération des données a été introduit en droit français à l’occasion de l’adoption de la Loi pour une République numérique.
La portabilité des données Le droit à la portabilité et à la récupération des données a été introduit en droit français à l’occasion de l’adoption de la Loi pour une République numérique.
Ça y est, nous y sommes, le 25 mai 2018… Cela fait maintenant 2 ans que nous attendons, fébriles, inquiets, ce moment tant redouté par tous. Tous ? Peut-être pas finalement…En ce jour J, où en sommes-nous ? Qu’avons-nous à craindre ? Et enfin que pouvons-nous espérer ?
Les nouvelles technologies, l’analyse de données, l’intelligence artificielle ont joué le rôle de catalyseurs de nouvelles pratiques telles que le profilage et la prise de décision individuelle automatisée. Ces dernières permettent d’analyser et de prédire le comportement, les intérêts et les goûts d’un individu.
Instauré par le RGPD, le DPO est au centre du dispositif de mise en conformité des organismes. Son rôle, son statut et ses missions témoignent de l’importance qui lui est accordée par le législateur. A cet égard, même quand sa désignation n’est pas obligatoire, il reste fortement recommandé d’en désigner un (I) et de l’externaliser […]
1. L’utilisation des données personnelles en marketing Le RGPD bouscule les habitudes des départements marketing en imposant de nouvelles obligations aux entreprises, notamment au regard du consentement. Il existe 5 autres bases légales pour traiter les données de clients ou prospects. Cependant en marketing, dans la plupart des cas, le consentement sera la règle.
A quelques mois de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nombre d’entreprises ont déjà lancé leur programme de mise en conformité. Le programme de conformité, propre à chaque entreprise, peut varier sensiblement en fonction de la taille de l’entreprise, de son portefeuille de clients et de son cœur de […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR), applicable à partir du 25 mai 2018, fait couler beaucoup d’encre. Les entreprises, associations, administrations, collectivités territoriales sont toutes sommées de se mettre en conformité avant cette date fatidique.
La nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles (le « RGPD » en français, ou le « GDPR » en anglais) qui mise en oeuvre le 25 mai 2018, impact et oblige dans certains cas les organismes à désigner un Délégué à la protection des données en interne ou externe, également désigné sous l’acronyme de « DPO » dans […]
XXIème siècle, siècle connecté ! Si le début des années 2000 marque l’avènement d’internet, la décennie actuelle est le témoin d’une passion dévorante pour la vie connectée (biens et services) et les big datas. Notre société semble avoir épousé l’idée d’une connexion permanente. Les données générées par cette relation presque fusionnelle entre l’Homme moderne et « la […]
Le projet de règlement ePrivacy censé réactualiser la directive « vie privée et communications électroniques » 2002/58/CE s’affiche comme une lex specialis, c’est-à-dire une réglementation spéciale apportée au RGPD. Elle s’inscrit également dans la stratégie MUN (Marché Unique Numérique) visant à pérenniser et renforcer l’économie numérique européenne. Elle a été présentée par la Commission européenne […]
La « smart-city » ou « ville intelligente de demain » est-elle aussi la « ville idéale » sans risques pour la protection de nos données personnelles ? « Moteur » de nos villes, la « donnée » est aujourd’hui partout. Compteurs communicants permettant de déterminer l’heure de notre réveil et de notre coucher, « […]
A moins d’un an de la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données, plus de la moitié des entreprises estiment ne pas être en mesure d’effectuer leur mise en conformité dans les temps[1] et partagent la crainte des nouvelles sanctions[2]. Cette étape est perçue comme une charge par le responsable de […]