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RGPD et Dossiers patients, comment se mettre en conformité ?

Confidentiel par excellence, le dossier médical s’inscrit dans un rapport de confiance particulier entre le médecin et son patient. Parce qu’ils concernent des données de santé dites « sensibles » et que les patients doivent être considérés comme des « personnes vulnérables » au sens du Comité Européen de la Protection des Données, la CNIL prête […]

Quelles obligations pour le traitement des données personnelles dans le cadre de la reprise d’activité ?

La reprise progressive d’activité vers une situation stabilisée pose de nombreuses problématiques notamment pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés. Dans ce cadre, plusieurs traitements de données personnelles vont être mis en place dans les entreprises, par exemple des fichiers Excel pour la gestion de la reprise alternée sur chaque site […]

La télémédecine par des sociétés non spécialisées, entre solution à la crise sanitaire et danger pour la vie privée des patients

L’humanité est aujourd’hui confrontée à une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle, qu’elle n’avait pas eu à affronter depuis l’épidémie de grippe espagnole de 1918, qui a fait entre 50 et 100 millions de morts.   La pandémie mondiale qui frappe actuellement tous les continents oblige plus de 80 pays à appliquer des mesures de confinement total ou […]

Formulaire médical sur plan de travail

L’impact de la crise sanitaire sur la gestion des traitements de données personnelles

« Les règles de protection des données (telles que le RGPD) n’entravent pas les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus. » a affirmé la présidente du Conseil Européen en rendant le 16 mars dernier auprès des gouvernements et des organisations publiques et privées de toute l’Europe. 1. Une gestion […]

Vidéosurveillance : les principaux apports des lignes directrices de l’EDPB adoptées le 29 janvier 2020

Le sujet de la vidéosurveillance implique une vigilance particulière des entreprises qui recourent à de tels dispositifs. L’évolution des techniques et le progrès technologiques conduisent à mettre en place des systèmes qui collectent beaucoup de données personnelles, ce qui augmente les enjeux en termes de protection des données. Depuis quelques années, la CNIL a fait […]

La reconnaissance faciale : une épée de Damoclès pour la protection des données

La reconnaissance faciale est un sujet à multiple facettes touchant à la fois à l’intelligence artificielle, au domaine de la protection des données et à l’impact éthique des technologies actuelles sur l’être humain. Le procédé de la reconnaissance faciale ne date pas de l’ère moderne. Au XIXe siècle, un célèbre criminologue français, Alphonse Bertillon, décide […]

Le « California Consumer Privacy Act (CCPA) » est-il vraiment un texte inspiré du RGPD ?

Le California Consumer Privacy Act (CCPA) a été adopté en 2018 et est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Souvent comparé au Règlement Général sur la Protection des données, nous nous sommes intéressés au détail de ses dispositions pour savoir si ce lien de parenté présumé était justifié. Les deux réglementations partagent le même […]

excube

DPO Consulting Sud Est est très heureux de vous annoncer un nouveau partenariat avec la société Excube.

Spécialiste en cybersécurité, Excube, accompagne les entreprises dans la maîtrise de leurs risques cybers grâce à la pertinence de ses méthodologies et de ses technologies visant à éclairer les parties-prenantes et à renforcer le socle de sécurité. Complémentaire du conseil en protection des données personnelles, Excube propose les diagnostics et pilotages nécessaires à la sécurité des […]

Le statut d’hébergeur de données : mode d’emploi

Par leur caractère sensible, les données de santé doivent être traitées dans le respect de certaines règles contraignantes. En ce sens, leur accès mais également les conditions dans lesquelles elles doivent être hébergées sont strictement encadrés. Qu’est-ce qu’un hébergeur de données de santé ? Que prévoit la législation en la matière ? Le simple fait d’héberger des […]