Le 25 mai 2021 dernier la dispense d’obligation de réaliser une Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD / PIA) a pris fin, pour les traitements de données personnelles, antérieurs au 25 mai 2018.
En 2018 le RGPD a introduit l’obligation de réaliser une AIPD concernant la mise en œuvre de certains traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées. Dans un souci de simplicité et d’accompagnement car s’agissant d’une nouvelle obligation en 2018, la CNIL avait alors accordé une dispense à cette obligation, sous certaines conditions, pendant une période de 3 ans.
Le 25 mai 2021 marquait la fin de cette dispense. Désormais la réalisation d’une AIPD devient pleinement obligatoire pour les traitements de données personnelles « sensibles » sources de risques pour les personnes concernées.
Au Sommaire :
Rappel du contexte : 3 ans de dispense d’obligation
AIPD / PIA, qu’est-ce que c’est ?
Dans quel cas une AIPD est-elle requise ?
En tant qu’entreprise, suis-je concernée ?
Quelle méthode et outil utiliser ?
Quels sont les pièges à éviter ?
Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place ?
Informations pratiques :
Le 28 octobre 2021 à 10h en France métropolitaine
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MATIN : LES TABLES RONDES
9h15-10h
Tables ronde 1
Les difficultés du métier du DPO
Invités : Patricia Campos du Groupe Aesio et Kélig Dugue de Fives Group
10h-10h30
Présentation e-privacy et prospection commerciale
10h45-11h30
Table ronde 2
La co-responsabilité
Invités : Carole Chartier de PSA et Maître Romain Waiss Moreau
12h-12h30
Présentation IoT blockchain
Invités : Maître Alan Walter et Thierry Matusiak d’IBM
12h30-13h
Présentation des fonctionnalités myDPO : étude d’impact et relation avec les sous-traitants
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APRES-MIDI : LES ATELIERS
14h-15h30
Atelier 1
Gestion des demandes des personnes concernées
Atelier 2
PIA
Invité : Nassor Azad de Natixis
Atelier 3
Violation des données
16h-17h30
Atelier 4
Consentement
Invité : Vincent Godinot de PMU
Atelier 5
Durées de conservation
Invité : Claire Botherel Sayous d’ADP
Atelier 6
Registre et plan d’action
Invité : Christophe Droit de CDC Habitat