Comment reconnaître une donnée personnelle ?

À l’heure où le numérique imprègne chaque aspect de notre quotidien, la question de la sécurité des données personnelles se pose avec une acuité croissante, touchant aussi bien les individus que les structures, qu’elles soient publiques ou privées. L’avènement du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans l’Union européenne en mai 2018 a marqué un tournant décisif dans les méthodes de collecte, de traitement et de stockage des informations à caractère personnel par les organismes. Cette réforme soulève plusieurs questions : qu’entend-on exactement par donnée personnelle au sens du RGPD ? Comment les entreprises peuvent-elles s’assurer de leur conformité avec ce cadre réglementaire ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle selon le RGPD ?

Le RGPD définit la donnée personnelle comme toute information se rapportant à un individu physique qui peut être identifié, directement ou indirectement. Cette identification peut se faire à travers divers moyens : le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou des éléments propres à son identité physique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

La diversité des données personnelles

Les données personnelles constituent un vaste éventail d’informations qui identifient ou permettent d’identifier une personne physique. Cette diversité reflète la complexité et la richesse de l’identité humaine ainsi que les multiples manières par lesquelles une personne peut être reconnue ou suivie dans le monde numérique et physique. La compréhension étendue des données personnelles sous le RGPD englobe non seulement des informations directement liées à l’identité d’une personne, mais aussi des données qui, à première vue, semblent détachées de l’identité individuelle.

Éléments simples

Les données personnelles incluent des éléments de base tels que le nom, prénom, ou l’adresse électronique d’une personne. Ces informations sont directement liées à l’individu et permettent une identification immédiate et sans équivoque. Dans le monde numérique, ces données sont souvent les premières collectées par les sites web, les applications ou lors de toute inscription en ligne, servant de point de contact principal ou d’identification de l’utilisateur.

Informations sensibles

Certaines données personnelles sont considérées comme plus sensibles en raison de leur nature intime ou de leur potentiel d’impact sur la vie privée et les droits fondamentaux des personnes. Le traitement de ces données sensibles est interdit par principe, des exceptions existent cependant.Voici quelques exemples de données sensibles :

• Les empreintes biométriques : données uniques à chaque individu, telles que les empreintes digitales, la reconnaissance faciale, ou l’iris, utilisées pour l’identification ou l’authentification sécurisée. Elles présentent un risque élevé de violation de la vie privée si elles sont mal sécurisées ou utilisées à mauvais escient.
• Les opinions politiques : révèlent les convictions ou l’affiliation politique d’une personne, pouvant influencer la perception publique et personnelle ou conduire à des discriminations dans des contextes sensibles.
• Les données de santé : comprennent toute information relative à l’état de santé physique ou mental d’une personne, y compris des données sur le traitement médical, les diagnostics, les prescriptions, ainsi que les antécédents médicaux. Ces informations sont extrêmement sensibles car elles touchent à l’intimité la plus profonde de l’individu et peuvent avoir des implications significatives s’il y a une atteinte à leur confidentialité. Une gestion inappropriée ou une fuite de ces données peut non seulement violer les droits à la vie privée mais aussi exposer les individus à des discriminations ou à des préjudices dans leur vie personnelle et professionnelle.

Éléments indirects

Le RGPD reconnaît également que certaines données, bien qu’apparemment neutres, peuvent devenir personnelles si elles permettent d’identifier indirectement une personne. Cela comprend par exemple :

• Les adresses IP : Chaque appareil connecté à Internet se voit attribuer une adresse IP unique, qui peut être tracée pour révéler la localisation ou le comportement en ligne d’un utilisateur, rendant possible l’identification indirecte de la personne.
• Les cookies : Petits fichiers stockés sur l’appareil d’un utilisateur par les sites web visités. Ils suivent l’activité en ligne, les préférences, et le comportement de navigation, permettant aux entreprises de profiler les utilisateurs et potentiellement d’identifier des individus à travers leurs habitudes en ligne.

La reconnaissance de ces divers types de données comme personnelles sous le RGPD est cruciale pour la protection de la vie privée. Elle impose aux organisations de mettre en œuvre des mesures de sécurité et de conformité rigoureuses lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces informations, assurant ainsi le respect des droits fondamentaux des individus dans l’espace numérique.

Les principes fondamentaux du traitement des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel constitue le cœur du RGPD. Ce traitement recouvre toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur ces données, que ce soit par des moyens automatisés ou non. Cela inclut la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

Pour que le traitement des données personnelles soit conforme au RGPD, il doit respecter les principes suivants :

• Licéité, loyauté, transparence : Le traitement doit être justifié par une base légale, effectué de manière loyale et transparente à l’égard de la personne concernée.
• Limitation des finalités : Les données doivent être collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
• Minimisation des données : Il convient de collecter uniquement les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
• Exactitude : Les données doivent être exactes et tenues à jour. Il faut prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
• Limitation de la conservation : Les données doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Intégrité et confidentialité : Les données doivent être traitées de manière à garantir une sécurité adéquate, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages d’origine accidentelle, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Conclusion

La reconnaissance d’une donnée personnelle et la compréhension des règles encadrant son traitement sont des étapes essentielles pour assurer la protection de la vie privée des individus et la conformité des organisations au RGPD. Que l’on soit un professionnel en charge du traitement des données personnelles ou un individu soucieux de sa vie privée, il est crucial de saisir l’étendue et la portée de ces définitions et obligations. En adoptant une démarche de traitement des données transparente et responsable, les entités peuvent non seulement se conformer aux exigences légales et éviter les risques de sanctions, mais aussi renforcer la confiance de leurs clients, utilisateurs ou employés. Ce climat de confiance est essentiel dans le monde numérique actuel, où la gestion des données personnelles est devenue un critère de choix et de différenciation important pour chacun d’entre nous.