Le droit d’accès dans le domaine de la santé
La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,
La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,
Secteur fortement réglementé, la recherche scientifique a été directement impactée par l’entrée en application du RGPD. La directive 2001/20/CE,
1. Qu’est-ce que l’analyse d’impact ? Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est une étude
Définie par une loi de 2009, la télémédecine englobe cinq activités : La téléconsultation, La téléexpertise, La télésurveillance, La
