DPO International - RGPD pays hors Union Européenne

Entré en application le 25 mai 2018, le RGPD est devenu la « norme mondiale » en matière de protection des données. 

Avec un champ d’application extraterritorial, le RGPD encadre le traitement des données personnelles par les organismes privés et publics, qu’ils se situent ou non sur le territoire de l’Union européenne. 

Le RGPD est également la norme pour évaluer le niveau de protection conféré par la législation des autres pays, situés en dehors de l’Union européenne, dans le cadre des décisions d’adéquation qui permettent un transfert de données personnelles de l’Union européenne vers ces pays sans autre encadrement spécifique. 

Aujourd’hui les principes du RGPD sont devenus la référence de toutes les nouvelles règlementations en matière de protection des données adoptées partout ailleurs dans le monde.

C’est ainsi que la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) ou Délégué à la Protection des Données (DPD) en français, fonction mise en place par le RGPD, est également rendue obligatoire dans de nombreux pays situés en-dehors de l’Union européenne. 

Tel est le cas par exemple au Royaume-Uni, en Suisse, en Russie, en Ukraine, au Brésil, à Singapour et encore en Thaïlande.

Le rôle d’un DPO international est d’organiser et de maintenir la conformité de votre organisme à la réglementation applicable en matière de données personnelles, que vos activités se situent au sein ou en-dehors de l’Union européenne. 

Cette solution est intéressante pour les organismes de dimension internationale, qui ne disposent pas des compétences internes dans tous les pays où ils exercent leurs activités et/ou ne souhaitent pas multiplier les interlocuteurs chargés du respect de la protection des données.  

Choisir un DPO international, c’est vous assurer que la conformité de votre organisme aux législations locales de protection des données est pilotée par une seule personne. 

Les principales missions et objectifs du DPO international sont les suivantes : 

• Conseiller et informer le responsable des traitements au sujet des obligations qui lui incombent en application du RGPD et des législations locales des pays dans lesquels le DPO est désigné ;
• Conseiller, informer et sensibiliser les collaborateurs de l’entreprise où il opère sur les différents sujets liés à de la protection des données personnelles ;
• Être le point de contact en cas de questions des différentes parties prenantes de la structure (salariés, clients, prospects, sous-traitants…) au sujet des traitements de données à caractère personnel ;
• Assurer une coopération avec et entre les autorités de contrôle (par exemple, en France, la CNIL) et la structure pour laquelle il opère.