Charte des usages de l’IA générative

Élaborez une charte responsable pour encadrer l’usage de l’IA générative dans votre organisation

➡️ Mettez en place un cadre clair, partagé et conforme aux exigences de l’AI Act.

L’IA générative, comme ChatGPT, Copilot ou Gemini, est désormais largement utilisée dans les organisations. Mais sans cadre clair, ces outils soulèvent de nombreux risques : perte de maîtrise des données, biais, erreurs, ou encore non-conformité réglementaire.

 

La charte des usages IA génératives permet de poser les bonnes limites, de guider les utilisateurs internes, et de répondre aux premières exigences du futur règlement européen sur l’IA (AI Act).

 

Chez DPO Consulting, nous vous accompagnons dans la construction d’une charte sur mesure, adaptée à vos outils, à vos enjeux et à votre culture d’entreprise.

 

Pourquoi une charte est-elle indispensable ?

Encadrer les usages internes pour éviter les dérives

Définissez des règles pour éviter les usages non autorisés ou risqués des outils IA.

Protéger les données sensibles utilisées par les IA

Réduisez les risques de fuite ou d’exposition de données personnelles ou confidentielles.

Clarifier les responsabilités des collaborateurs

Identifiez qui peut utiliser quoi, dans quel cadre, et avec quel niveau de supervision.

Préparer votre organisation aux exigences de l'AI Act

Anticipez les obligations de transparence, documentation et gouvernance imposées par la réglementation européenne.

Harmoniser les pratiques entre les métiers et services

Assurez une cohérence d’usage des outils IA générative dans toute l’organisation, quel que soit le service.

Instaurer une culture d’usage responsable et maîtrisé

Sensibilisez vos équipes aux bonnes pratiques pour favoriser un usage éthique et maîtrisé de l’IA.

Notre accompagnement pas à pas

Nous construisons avec vous une charte efficace, pédagogique et opérationnelle, en 3 étapes :

1

Diagnostic des usages actuels

Interviews, analyse des outils utilisés, identification des risques et points de vigilance internes.

2

Co-construction de la charte

Définition des principes, bonnes pratiques, obligations et interdits en lien avec votre secteur et votre culture d’entreprise.

3

Sensibilisation et appropriation

Conseils de déploiement, atelier de présentation interne, kit de communication si besoin.

Notre méthodologie de mise en conformité

Une approche sur mesure, avec des experts du RGPD et du AI Act

Nos consultants combinent une expertise juridique en protection des données, une connaissance du Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), et une compréhension fine des enjeux métiers liés à l’IA.

Notre approche est adaptée à votre taille, votre secteur, et votre niveau de maturité numérique.

Un livrable structurant

📄 Une charte claire, structurée, validée par vos parties prenantes, prête à être diffusée.

👨‍💼 En option : des modules de sensibilisation ou un accompagnement à la gouvernance IA.

Prendre rendez-vous avec un expert pour cadrer vos usages de l’IA générative

📆 Un échange gratuit et sans engagement pour faire le point sur votre situation.

Questions fréquentes (FAQ)

Une charte permet de définir un cadre clair, sécurisé et conforme pour l’usage des outils d’IA générative (ChatGPT, Copilot, etc.) par les collaborateurs. Elle protège l’entreprise contre les risques juridiques, éthiques et opérationnels liés à une utilisation non encadrée.

Le AI Act ne rend pas la charte obligatoire en tant que telle, mais elle constitue un outil fortement recommandé pour répondre aux exigences de gouvernance, de transparence et de maîtrise des risques imposées par la réglementation européenne.

Une charte permet de prévenir les risques de :

– Divulgation de données sensibles,

– Erreurs ou biais produits par les IA,

– Usage détourné ou non conforme aux règles internes,

– Confusion sur les responsabilités.