La nouvelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle impose des exigences strictes pour garantir la transparence, la sécurité et l’éthique des systèmes d’IA. Préparez votre entreprise à être en conformité dès maintenant pour éviter des sanctions coûteuses.
En garantissant la transparence et l’éthique de vos systèmes d’IA, vous montrez à vos clients et partenaires que vous êtes un acteur responsable, ce qui améliore votre réputation.
Le non-respect du RIA peut entraîner des amendes allant jusqu’à 7 % de votre chiffre d’affaires annuel mondial ou 35 millions d’euros. Mettez-vous en conformité dès aujourd’hui pour sécuriser vos finances.
Anticiper les exigences de l’AI Act vous permet de vous adapter aux évolutions technologiques et d’assurer votre place sur le marché européen.
L’AI Act, ou Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA), est une réglementation européenne. Son objectif est de réguler l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union Européenne pour garantir qu’ils soient conçus et utilisés de manière éthique, sûre et respectueuse des droits fondamentaux des individus. Cette législation s’applique à toutes les organisations, grandes ou petites, qui utilisent ou développent des systèmes d’IA sur le marché européen.
Une approche fondée sur les risques sur 4 niveaux : risque minimal (la majorité des SIA), risque spécifique (chatbot ou génération de contenu), haut risque (biométrie, prise de décision automatisée), risque inacceptable (notation sociale, police prédictive, etc.)
En fonction du niveau de risque, les exigences en matière de transparence et de sécurité diffèrent. Mais il créé une nouvelle catégorie qui semble impossible à associer à un niveau de risque : les modèles à usage général (dont le 1er exemple sont les LLM). Pour ces modèles, les exigences varient en fonction d’une analyse de risque à conduire.
Qui va vérifier son application ? Au niveau européen, ce sera le Comité Européen de l’IA qui rassemble des représentants de haut niveau de chaque Etat membre. En France, il s’agira d’une ou plusieurs autorités compétentes mais cette dernière n’est pas encore précisée. La France dispose de 12 mois pour se décider.
Dès le mois de février 2025, les interdictions relatives aux systèmes inacceptables seront applicables, mais il faudra attendre le 2 août 2026 pour que toutes les dispositions du RIA prennent leur plein effet et soient totalement mises en œuvre dans chaque secteur concerné.
Pour les entreprises utilisant des systèmes d’IA classés comme haut risque, le RIA impose des exigences strictes pour garantir la sécurité et la transparence des outils. Les obligations incluent :
Les systèmes d’IA doivent être audités et certifiés avant leur mise sur le marché pour s’assurer de leur conformité aux normes établies.
Il est crucial de surveiller régulièrement les systèmes pour vérifier qu’ils respectent les critères de sécurité tout au long de leur utilisation.
Les processus d’entraînement des systèmes doivent être intégralement documentés, garantissant ainsi l’intégrité et la transparence des algorithmes.
Ces mesures sont essentielles pour protéger les droits fondamentaux des utilisateurs et éviter les risques juridiques et financiers associés à la non-conformité avec le RIA. En respectant ces obligations, les entreprises assurent non seulement la conformité légale mais renforcent également la confiance de leurs utilisateurs.
Nous proposons une gamme complète de services pour vous accompagner dans votre démarche de conformité :
Nous vous aidons à élaborer un corpus documentaire conforme aux exigences de l’AI Act :
Nous proposons des outils avancés pour évaluer et gérer les risques associés à vos systèmes d’IA :
Nous vous assistons dans l’établissement d’une gouvernance solide pour la gestion de l’IA :
Nous réalisons une évaluation exhaustive de vos systèmes d’IA :
Les obligations de conformité établies par l’AI Act s’appliquent à chaque système d’IA de manière individuelle, et non à l’ensemble de votre entreprise. C’est pourquoi nous réalisons une cartographie exhaustive de tous vos systèmes d’IA existants. De plus, comme ces principes doivent être appliqués dès la conception (« by design »), nous veillons également à intégrer tous les projets en développement ou à venir qui impliquent l’utilisation de l’IA.
Chaque niveau de risque implique des exigences de conformité spécifiques. C’est pourquoi nous procédons à une évaluation approfondie du niveau de risque en nous basant sur plusieurs critères, notamment :
Après avoir évalué vos systèmes d’IA, nous procédons à leur classification en fonction de leur niveau de risque : minime, faible, haut risque ou inacceptable. Si nous jugeons qu’un risque est inacceptable, la commercialisation du produit sera prohibée. Dans les autres cas, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de mesures nécessaires pour autoriser la commercialisation, telles qu’un code de conduite volontaire (pour les risques minimes), l’obligation d’informer l’utilisateur (pour les risques faibles) ou une mise en conformité rigoureuse (pour les risques élevés).
Pour les systèmes à haut risque, nous conduisons votre démarche de conformité avec les étapes suivantes :
Nous procédons à une évaluation des risques liés aux SIA, en nous concentrant sur les impacts potentiels sur la santé, la sécurité et les droits fondamentaux.
Nous rédigeons une documentation détaillant le fonctionnement et les spécifications de chaque SIA.
Nous mettons en place un système de gestion de la qualité pour surveiller la conformité à travers des audits internes et externes.
Nous garantissons que les décisions automatisées peuvent être contestées et corrigées si nécessaire.
Notre équipe d’experts en protection des données et en réglementation de l’IA possède une vaste expérience. Nous vous offrons un accompagnement sur mesure pour répondre aux exigences de l’AI Act, tout en garantissant que vos pratiques restent éthiques et responsables.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un audit gratuit et découvrez comment nous pouvons vous aider à mettre en œuvre des pratiques responsables et conformes en matière d’intelligence artificielle.
Toutes les entreprises et organisations opérant au sein de l’Union Européenne qui utilisent des systèmes d’intelligence artificielle sont concernées par le RIA. Les entreprises développant, commercialisant ou utilisant des IA classifiées comme à « haut risque » devront se conformer à des obligations spécifiques.
Le règlement RIA sera progressivement mis en place, avec une application complète attendue d’ici 2026. Les entreprises doivent commencer à se préparer dès maintenant pour être en conformité d’ici cette date
Se conformer à l’AI Act est crucial pour éviter des sanctions sévères. Les entreprises non conformes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 7 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial ou 35 millions d’euros, en fonction de la gravité des infractions. Ces sanctions sont conçues pour assurer le respect des exigences strictes du RIA concernant les systèmes d’IA à haut risque.
