Dans un contexte plus qu’incertain concernant l’entrée en application du règlement ePrivacy, la CNIL a publié le 18 juillet dernier de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs qui viennent abroger ses recommandations de 2013 sur le sujet. Pour rappel, c’est l’article 82 de la loi Informatique et libertés qui transpose en droit...

La qualification des parties est l’une des questions les plus complexes soulevés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Malgré les définitions données par l’article 4 du RGPD du responsable du traitement et du sous-traitant RGPD, ces notions restent difficiles à cerner lorsque l’on est confronté à la pratique et à la complexité...

Depuis le 25 mai 2018 et même bien plus tôt, nombreuses sont les entreprises qui ont engagé un processus de mise en conformité au RGPD au sein de leur structure. Bien souvent, la peur de la sanction a été un élément déclencheur de la démarche.  Un an plus tard, la question se pose de savoir...